Qu'est-ce qu'un système d'acquisition dynamique ?
Un système d'acquisition dynamique (DPS) est une procédure de passation entièrement électronique par laquelle un acheteur constitue, puis renouvelle dans le temps, un vivier de fournisseurs admis pour des achats courants. À la différence d'une consultation ponctuelle, le DPS reste ouvert pendant toute sa durée : de nouvelles entreprises peuvent demander leur admission tant qu'il est actif. Le droit de la commande publique encadre le DPS comme une technique d'achat électronique (référence à vérifier). Une entreprise admise au système est ensuite consultée à chaque marché spécifique lancé au sein du DPS.
Le DPS répond à un besoin récurrent : plutôt que de relancer une procédure complète à chaque achat, l'acheteur puise dans son vivier admis. Pour l'entreprise, l'enjeu est double : entrer dans le vivier, puis remporter les marchés spécifiques qui en découlent.
En quoi un DPS diffère-t-il d'un accord-cadre ?
Un DPS diffère d'un accord-cadre par son ouverture continue. Un accord-cadre sélectionne un nombre déterminé de titulaires à un instant donné, puis se referme : on ne peut plus y entrer jusqu'à son renouvellement. Un DPS reste ouvert : toute entreprise remplissant les conditions peut demander son admission pendant toute la durée du système. L'accord-cadre est un club à effectif fixé ; le DPS est un vivier qui continue d'accueillir.
Cette différence change la stratégie de l'entreprise : sur un accord-cadre, il faut être présent à l'ouverture ; sur un DPS, on peut candidater plus tard, dès que l'on est prêt, sans attendre un renouvellement.
Comment candidater à un DPS ?
On candidate à un DPS en demandant son admission au système, puis en répondant aux marchés spécifiques qu'il génère. L'admission suppose de remplir les conditions fixées par l'acheteur et de déposer une demande sur le profil d'acheteur, par voie électronique. Une fois admise, l'entreprise n'a pas gagné de marché : elle est éligible à être consultée. À chaque besoin, l'acheteur invite les entreprises admises à remettre une offre spécifique, notée selon les critères annoncés.
Candidater à un DPS se pense donc en deux temps distincts : l'entrée dans le vivier, qui est une question d'admissibilité, et la remise d'offres, qui est une question de valeur et de prix à chaque marché spécifique.
DPS : quelles étapes, et que fait l'entreprise à chacune ?
Le DPS se déroule en étapes où l'entreprise a un rôle précis. Le tableau ci-dessous relie chaque étape à l'action attendue.
| Étape du DPS | Ce que fait l'acheteur | Ce que fait l'entreprise |
|---|---|---|
| Mise en place | publie et ouvre le système | repère le DPS et ses conditions |
| Admission | examine les demandes en continu | demande son admission au vivier |
| Marché spécifique | consulte les entreprises admises | remet une offre notée |
| Vie du système | renouvelle et met à jour le vivier | maintient son admission à jour |
Ce tableau montre que le travail de réponse ne s'arrête pas à l'admission : chaque marché spécifique se gagne comme une consultation à part entière.
Quand une admission ponctuelle suffit-elle, et quand faut-il suivre le DPS dans la durée ?
Pour un besoin isolé, demander son admission à un DPS au moment voulu suffit, et une IA générique peut aider à comprendre les conditions d'entrée. Pour un acheteur ou un segment stratégique, le suivi dans la durée devient utile : rester admissible, surveiller les marchés spécifiques qui sortent, et répondre vite à chacun. La frontière est l'intérêt stratégique : un DPS occasionnel se traite comme une admission unique, un DPS important se traite comme un canal d'affaires à entretenir.
Candidater à un DPS, dans l'ordre
- Repérer le DPS et ses conditions d'admission sur le profil d'acheteur.
- Vérifier la recevabilité : capacités demandées, cas d'exclusion, DUME.
- Déposer la demande d'admission par voie électronique.
- Confirmer l'admission au vivier et la tenir à jour.
- Surveiller les marchés spécifiques lancés au sein du DPS.
- Remettre une offre notée à chaque marché qui intéresse l'entreprise.
Sur la plateforme Optivalue.ai, qui édite ce site, 85 agents spécialisés (72 agents métier, 12 agents sectoriels, 1 agent bibliothécaire) extraient les exigences de chaque marché spécifique et les apparient aux documents de l'entreprise, ce qui aide à répondre vite aux consultations répétées d'un DPS.
Questions fréquentes
Être admis à un DPS garantit-il de gagner des marchés ?
Être admis à un DPS ne garantit aucun marché : l'admission rend l'entreprise éligible à être consultée. Chaque marché spécifique se gagne ensuite sur la valeur de l'offre et le prix, selon les critères annoncés.
Peut-on rejoindre un DPS après son ouverture ?
Un DPS reste ouvert pendant toute sa durée : une entreprise peut demander son admission après l'ouverture, tant que le système est actif. C'est sa différence principale avec un accord-cadre à effectif fixé.
Le DPS est-il réservé à certains achats ?
Le DPS s'emploie surtout pour des achats courants et récurrents, où un vivier de fournisseurs consulté à répétition fait gagner du temps à l'acheteur. Son périmètre est défini à la mise en place du système.
Ce mécanisme vaut-il hors de France ?
Le système d'acquisition dynamique existe dans le cadre européen de la commande publique, avec des règles propres à chaque pays. Chaque version linguistique cite le droit et la terminologie de son marché.
Répondre à un vrai marché spécifique d'un DPS
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Rédigé par le pôle conformité et avant-vente d'Optivalue.ai. Dernière revue : 5 septembre 2026. Cette page ne constitue pas un conseil juridique.
Sources citées
- Code de la commande publique (France) : encadrement du système d'acquisition dynamique comme technique d'achat électronique ; référence à vérifier ; à transposer au droit du marché visé.